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Autorité administrative indépendante, l’ ARJEL (voir le site web) a été conçue et mise en place pour réguler les jeux d’argent sur Internet en France.
Et en tant que spécialiste du juridique, une loi spécifique a vu le jour en France dès le 12 mai 2010 (découvrez cette loi n°2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne).
Les missions de l’ARJEL
En 2016, le collège de l’ARJEL a subi un renouvelle partiel avec l’arrivée de trois nouveaux membres. Au total, l’ARJEL est composée d’environ 60 collaborateurs.
Organisme très controversé à son lancement, l’ARJEL a pourtant été créé dans le but de répondre à 3 missions importantes :
- Délivrer une licence officielle aux opérateurs qui souhaiteraient toucher légalement le marché français (les sites de paris sportifs ne sont que 12 en France à avoir obtenu cette licence). C’est l’ARJEL qui valide les demandes en fonction d’un cahier des charges qu’elle a elle-même rédigée.
- Surveiller les opérations de jeux et de paris et travailler au côté des opérateurs agréés pour prévenir les risques d’addictions liés aux jeux d’argent en ligne.
- Lutter contre les sites illégaux et la fraude
L’ARJEL est un organisme administratif qui agit au nom de l’État. Dans les faits, l’Autorité de régulation des jeux en ligne garde une certaine indépendance vis-à-vis du gouvernement.
L’ARJEL : Un organisme de régulation qui dérange
Cette politique de jeu est inédite en Europe comme aime à le répéter l’ARJEL sur son propre site web. Cet organisme vise à servir les objectifs de l’État en matière de politique des jeux. Le véritable problème est qu’il fragilise (en partie et sur certains points) le marché français des jeux d’argent en ligne et les opérateurs agréés.
En effet, le secteur est handicapé par une fiscalité très lourde qui impose les opérateurs sur des sommes qu’ils ne perçoivent pas (les mises). Les opérateurs, eux, réclament d’être taxés sur le produit brut des jeux (PBJ) et donc sur le montant des mises déduit des gains encaissés par les joueurs.
De plus, les opérateurs, qui répondent à un cahier des charges très contraignant et doivent payer des taxes incohérentes, sont concurrencés par des opérateurs illégaux. Cette offre illégale est loin d’être maîtrisée comme peut le prétendre l’ARJEL.
Les opérateurs agréés en France sont également concurrencés par les opérateurs étrangers qui disposent d’une offre beaucoup plus importante en termes de paris sportifs et les cotes y sont beaucoup plus intéressantes pour les joueurs.
On comprend donc mieux que la santé financière des opérateurs de jeux d’argent en ligne en France reste fragile.
En 2016, l’ARJEL serait même devenu un exemple pour le « think thank Terra Nova » afin de légaliser et réguler la consommation de Cannabis en France.
Bilan général des jeux d’argent en ligne en France
Régulièrement, l’ARJEL propose un bilan sur l’activité des jeux en ligne en France. Dernièrement, ce fut le cas avec un bilan paru fin août 2016 autour des paris sportifs sur les Jeux Olympiques de Rio 2016.
Si l’Euro 2016 avait généré plus de 38 M€ en une semaine de compétition, qu’en est-il du côté des JO de Rio ?
Les Jeux Olympiques de Rio se sont déroulés du 3 au 21 août 2016. Durant cette période, ce n’est pas moins de 34 M€ de mises en paris sportifs qui ont été joués sur les sites des 12 opérateurs agréés par l’ARJEL. C’est une forte évolution par rapport aux JO de Londres en 2012 où seulement 19,2 M€ avaient été misés durant la compétition.
Source : www.arjel.fr
Les paris sportifs et les jeux d’argent en ligne ont encore de beaux jours devant eux. Avec un assouplissement des lois et des prises de décisions plus rapides par l’ARJEL, le secteur des jeux d’argent en ligne pourrait même connaître un très fort développement dans les années à venir.